Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
283.33.Hauteur maximale
La hauteur maximale d’un panneau-réclame, calculée à partir du niveau du sol adjacent, est de 8 mètres. Cependant, lorsque le niveau du sol par rapport à la voie publique adjacente présente des particularités, cette hauteur peut être majorée sous réserve de l’approbation de la Commission.